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Condition générales

Conditions Generales de Vente

Ce site est édité par l’artiste KLEMT, dont le siège social est au 71 BD Gambetta - 87 000 Limoges.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

KLEMT PRINT se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

 

Commande

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, KLEMT PRINT s’engage à vous en informer soit au moment de la passation de la commande soit dans les meilleurs délais par email ou par courrier dans le cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de votre commande. Vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés.

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Après avoir passé votre commande nous vous envoyons un email vous confirmant l’enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l’adresse de livraison.

Un second mail vous sera adressé avec le numéro de colissimo afin que vous puissiez suivre à tout moment l’évolution de votre commande.

Les prix sont indiqués sur le site en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors frais de port. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de MONSIEUR POULET.

Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d’une participation forfaitaire aux frais d’envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière.

Paiement 

Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d’expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.

Livraison 

Dans un premier temps, l’expédition des colis ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France, DOM TOM et à Monaco, et à titre exceptionnel en dehors de cette zone. Si l’utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci dessus et souhaite obtenir une livraison à l’étranger, KLEMT PRINT lui adressera un devis qui devra être accepté par l’utilisateur avant validation de sa commande.

La commande est expédiée à l’adresse de livraison par colis suivi.

KLEMT PRINT  s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Le délai moyen constaté est de 5 jours.

La livraison ne peut être assurée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence et en cas de grèves.

KLEMT PRINT n’est pas responsable du colis dès lors que celui-ci est remis à l’organisme postal. Elle est donc écartée de toute responsabilité concernant le retard, le vol, ou d’éventuels dommages liés au transport. En cas de litige, le client traitera directement avec l’organisme postal référent.

Sécurité

Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis votre ordinateur vers KLEMT PRINT. 

En cas d’utilisation frauduleuse de votre compte, vous êtes invités dès le constat de cette utilisation à contacter le service client PayPal en envoyant un mail à PayPal.

 

Droit de rétractation / Retours

Dans les 15 jours qui suivent sa réception à domicile ou le retrait du colis, KLEMT PRINT échange ou rembourse un article s’il ne vous donne pas entière satisfaction. Joignez systématiquement à votre colis de retour la facture.

Les articles retournés abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.

Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à vos frais, à l’adresse suivante : KLEMT -  50 bd Gambetta - 87 000 Limoges.

La participation forfaitaire correspondant aux frais d’envoi et de traitement de votre commande reste à votre charge, sauf dans le cas où l’article est défectueux où elle vous est remboursée ainsi que les frais de retour (dans la limite de la grille tarifaire du “Colissimo” simple).

Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par KLEMT PRINT.

Aucun échange est accepté. 

En cas de retours anormaux ou abusifs KLEMT PRINT se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Pour faciliter le traitement des réclamations concernant toute opération hors garantie, il est important que vous vous manifestiez dans un délai de 3 semaines.

Garanties

Conformément à la réglementation, KLEMT PRINT s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage. Code de la Consommation - article L211-4

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle. - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2) ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. (Code de la Consommation - article L211-5)

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. (Code de la Consommation - article L211-12)

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. (Code Civil- article 1641)

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

Informations nominatives et protection des données personnelles

KLEMT PRINT s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. En aucun cas, les informations et données transmises vous concernant ne seront communiquées à des tiers sans votre accord. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d’opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (klemtprint@gmail.com) en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre identifiant. 

Propriété intellectuelle

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Preuve

 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société KLEMT PRINT et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Droit applicable

 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

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